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Le point sur ... |
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... Le bonus et super-bonus CO² |
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Bonus et super-bonus :
Le gouvernement à décidé de favoriser l'achat des automobiles moins polluantes en CO², pour cela un bonus financier sera remis à l'édition de la carte grise en préfecture et d'un « super bonus » de 500€ de mise à la casse d'un véhicule de plus de 10 ans.
Les communiqués du gouvernement sont précis :
le bonus et super bonus (mise à la casse) concernent toutes les voitures commandées à partir du 01 Juillet 2010!
Communiqués gourvenementaux disponibles ici :
- Site du Premier Ministre
- Site du Ministère de l'équipement
- Site du Ministère de l'écologie
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Le barême du bonus :
- Moins de 61 de CO² / km : 5000€
- De 61 à 95g de CO² / km : 1000€
- De 96 à 115g de CO² / km : 500€
- De 116 à 125g de CO² / km : 100€
- De 126 à 155g de CO² / km : 0€
- +700€ de super-bonus pour la mise à la casse d'une voiture de plus de 10 ans
- 2000€ de super-bonus pour Un véhicule GPL rejetant moins de 135g CO² / km
- Ceci concerne aussi les véhicules de sociétés.
- Ceci concerne aussi les voitures en L.O.A. ou L.D.D.
Le bonus bénéficiera à la personne qui loue la voiture. Il sera déduit du montant de la
première quittance de loyer.
L'ademe propose sont classement des voitures par emission de CO² : ici
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Le point sur ... |
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... Le malus CO² |
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Le malus CO² est destiné à financer le bonus CO² et limiter la vente des véhicules les plus emetteurs de CO².
Les communiqués du gouvernement indiquent que le malus concerne toutes les voitures dont l'immatriculation sera faite à partir du 1er Janvier 2010 émettant plus 156g de CO²/km.
Communiqués gourvenementaux disponibles ici :
- Site du Premier Ministre
- Site du Ministère de l'équipement
- Site du Ministère de l'écologie
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Le barême du malus :
- De 156 à 160g de CO² / km : 200€
- De 161 à 195g de CO² / km : 750€
- De 196 à 245g de CO² / km : 1600€
- A partir de 246g de CO² / km : 2600€
- +700€ de super-bonus pour la mise à la casse d'une voiture de plus de 10 ans
- Ceci concerne aussi les véhicules de sociétés.
- Aucune précision concernant les voitures en L.O.A. ou L.D.D., mais il est probable qu'il s'applique aussi.
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